Sema Piscine - SPA et accessoire SPA 42 Loire Saint Etienne

1 - Conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

 

2 - Loi applicable

Le site www.sema-piscine.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

 

3 - Informations légales

- Par E-mail accompagné d'un justificatif de votre identité : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

4 - Satisfait ou remboursé

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos articles, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner en nous précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement, à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à : 394 Chemin de la Boucharotte, 42320 Saint Christo en Jarez.

 

5 - Prix

Les prix de nos produits s'entendent en euro, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de "Sema Piscine" dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

6 - Livraison

Conditions :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Délais : Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, sous 72h. Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi hors jours fériés français.

Coûts : Tarifs colissimo

 

7 - Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La ré-actualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément "Sema Piscine" de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier.

 

8 - Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer par Carte Bancaire (Crédit mutuel), Chèques ou virements. La facture des produits vous sera adressée. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit "Sema Piscine" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

9 - Commande sécurisée

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

 

10 - Responsabilité

La responsabilité de "Sema Piscine" ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

11 - Signature électronique

La "Validation" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

 

12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "Sema Piscine", seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

13 - Règlement des litiges

Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétent les Tribunaux de Roanne.